Outre la volonté d’intégrer au plus tôt les nouvelles dispositions de la loi ENE, les élus du SIAB ont souhaité se doter rapidement d’un Document d’Aménagement Commercial, pièce majeure du SCOT révisé. Le SCoT révisé, approuvé le 12 juillet 2016, sur un périmètre de 60 communes, est composé de plusieurs documents dont le DOO, qui est l’unique document opposable (comprenant le DAC) :
- le diagnostic territorial (tome 1, tome 2)
- l’état initial de l’environnement (EIE)
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO, Page de garde, Annexes)
Calendrier
- Mars 2012 : délibération prescrivant la révision du SCOT approuvé le 27 juin 2006.
- Octobre 2013 : débat en Comité Syndical sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
- Octobre 2015 : Adoption et intégration du Document d’Aménagement Commercial au SCOT. Arrêt du projet du Schéma de Cohérence Territoriale du Blaisois.
- Novembre 2015 à janvier 2016 : consultation des PPA.
- Avril/mai 2016 : enquête publique unique SCOT- DAC. L’enquête publique unique SCoT et DAC s’est déroulée du 8 avril 2016 au 11 mai 2016. (Rapport et Conclusions de la Commission d’enquête)
- 12 Juillet 2016 : approbation du SCOT.
Lettres d’informations
- Lettre Info n°4: Un nouveau SCoT pour 2016.
- Lettre Info n°5 : Articulation du SCoT avec les plans et programmes
- lettre Info n°6 : SCoT et aménagement commercial : le Document d’Amenagement Commercial (DAC)
- lettre Info n°7 : SCoT et aménagement commercial : les Zones d’Aménagement Commerciales (ZACOM)
Fiches de synthèse
Diagnostic
Dynamiques territoriales
Un transfert de la ville centre vers les communes périphériques
Le territoire du SIAB, noeud de communication, entre contraintes naturelles et humaines
Paysages et gestion des milieux naturels
Entre richesse et banalisation des paysages
Le Blaisois, carrefour d’intérêts écologiques
Traduire les enjeux de développement durable dans la politique du SCoT
Développement économique et commercial
Le modèle économique Blaisois, quelles ambitions ?
Des équipements commerciaux et de services au coeur de l’agglomération
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Document d’Orientation et d’Objectifs
