Le SRADDET
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) a été approuvé en 2020 et fixe un cadre régional que le SCoT doit prendre en compte. Il devra intégrer à court terme (2023) les dispositions de la loi Climat et Résilience, notamment l’objectif de territorialisation de la réduction de la consommation foncière. Il est consultable sur le site de la région (cliquer sur le lien)
Le Conseil régional a lancé une procédure de modification du SRADDET le 30 juin 2022 (documents disponibles : https://www.democratie-permanente.fr/project/sraddet-2022/step/sraddet-des-infos-pour-les-curieuses-et-les-curieux ), pour une approbation avant février 2024.
Les 3 thématiques de modifications imposées par la loi portent sur la lutte contre l’artificialisation des sols, le développement et la localisation des constructions logistiques ainsi que la prévention et l’élimination des déchets. D’autres modifications, non substantielles, sont susceptibles d’être apportées selon ce qu’il ressortira des consultations. A minima les 3 objectifs traitant de ces 3 thématiques dans le SRADDET actuel vont évoluer et vont être complétés.
La conférence des SCoT
La conférence des SCoT s’est tenue, pour la Région Centre-Val-de-Loire, le 23 septembre 2022. L’élaboration de la proposition des SCoT du Centre-Val-de-Loire s’appuie sur une méthode inédite, dans une logique partenariale. Dans ce cadre, le SIAB a délibéré le 9 juin 2022 pour apporter sa contribution à la démarche :
La conférence des SCoT a abouti à une contribution commune des participants, détaillant des valeurs et principes, ainsi que 4 propositions :
- Prolonger un cadre commun de travail partenarial
- Moduler les objectifs de réduction de la consommation d’ENAF en fonction des territoires
- Acter les modalités d’identification et de traitement des projets d’intérêt régional ou national
- Accompagner la mise en œuvre du ZAN et le changement de paradigme
Cliquer sur les liens pour accéder aux pièces détaillées : La contribution détaillée, et ses annexes
L’observatoire national
L’observatoire national de l’artificialisation permet de visualiser les données, sous forme de carte interactive et de tableaux de bord. Il est accessible en suivant ce lien. Bien que la donnée soit soumise à une marge d’erreur, elle donne des indications sur l’état de l’artificialisation de nos territoires, et permet des comparaisons entre territoires.
Le guide Bimby
La démarche dite « BIMBY » (Build in My Back Yard, Construire dans mon jardin), engagée avec le Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise et ses territoires, s’est déroulée durant 3 ans, avec l’aide d’une équipe d’architectes et d’urbanistes. Suite à 180 entretiens avec des particuliers volontaires, une dizaine de ménages a été accompagnée vers la réalisation de leur projet. Un guide a été réalisé, afin de poursuivre l’impulsion vers cette nouvelle manière de faire de l’urbanisme.
Retrouvez ici le guide Bimby, destiné aux particuliers, élus, instructeurs souhaitant réaliser une opération d’habitat sur une parcelle déjà bâtie, une dent creuse, etc. :