LE SCOT C’EST QUOI ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) doit permettre aux communes d’un même bassin de vie de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.

Le SCOT est avant tout un projet politique, économique et social qui oriente le développement du territoire pour les années à venir.

Le Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise

a approuvé son SCOT le 27 juin 2006.
Le SCoT du Blaisois révisé a été approuvé le 12 juillet 2016.
Celui-ci a été mis en révision le 28 juin 2022 (cf. page dédiée). Le SCoT approuvé en 2016 reste exécutoire jusqu’à l’approbation de la révision n°2.

Les grandes orientations du SCoT s’imposent aux documents d’urbanisme des communes composant le territoire.

En 2010, l’entrée en vigueur de la loi portant Engagement pour l’Environnement (ENE) dit « Grenelle 2 » a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme. Les SCOT ont ainsi vu leur contenu se renforcer fortement avec une obligation d’analyser la consommation de l’espace sur une durée de 10 ans, de prendre en compte la trame verte et bleue, et d’introduire des règles prescriptives dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO). Il était obligatoire pour les SCOT approuvés d’intégrer les nouvelles dispositions de la loi Grenelle 2 avant le 1er janvier 2016.

Dans le SCoT de 2016, il s’agit principalement de respecter, dans une logique de développement durables, les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers. L’enjeu est d’assurer une gestion économe de l’espace en limitant notamment l’urbanisation linéaire.

De nouvelles lois, notamment les lois ÉLAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) et CLIMAT ET RÉSILIENCE, sont venus affirmer le rôle intégrateur du SCoT, et sa place centrale dans la définition des stratégies territoriales. La révision a pour objectif, en déclinant les documents cadre dont le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires), de s’inscrire dans les trajectoires de faibles émissions et de « Zéro Artificialisation Nette » d’ici 2050.

Le Projet d’Aménagement Stratégique

Le projet d’aménagement stratégique définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d’une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s’en dégagent. Ces objectifs peuvent être représentés graphiquement. Ils concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation des sols, notamment en tenant compte de l’existence de friches, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d’habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu’en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.

Le projet d’aménagement stratégique fixe en outre, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation.

– Article L141-3 du Code de l’urbanisme (maj. par la loi du 23 oct. 2023)

UN DOCUMENT INTEGRATEUR

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat…

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.

À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (Plans locaux de l’habitat, plan de déplacement), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) – qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT et des Plans climats (PCAET).

Le Document d’orientations et d’objectifs

Le document d’orientation et d’objectifs détermine les conditions d’application du projet d’aménagement stratégique. Il définit les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.

L’ensemble de ces orientations s’inscrit dans un objectif de développement équilibré du territoire et des différents espaces, urbains et ruraux, qui le composent. Il repose sur la complémentarité entre :

1° Les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ;

2° Une offre de logement et d’habitat renouvelée, l’implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire, ainsi que l’organisation des mobilités assurant le lien et la desserte de celui-ci ;

3° Les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, l’adaptation et l’atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers, la préservation et la valorisation de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que des paysages, dans un objectif d’insertion et de qualité paysagères des différentes activités humaines, notamment des installations de production et de transport des énergies renouvelables.

Le document d’orientation et d’objectifs peut décliner toute autre orientation nécessaire à la traduction du projet d’aménagement stratégique, relevant des objectifs énoncés à l’article L. 101-2 et de la compétence des collectivités publiques en matière d’urbanisme.

– Article L141-4 du Code de l’urbanisme