Le SCoT c’est quoi ?

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) remplace l’ancien schéma directeur. Celui-ci doit permettre aux communes d’un même bassin de vie de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.

Le SCOT est avant tout un projet politique, économique et social qui oriente le développement du territoire pour les années à venir.

Le Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise a approuvé son SCOT le 27 juin 2006.

Un SCOT c'est quoi ?
Les étapes du SCOT

Les grandes orientations du SCoT s’imposent aux documents d’urbanisme des communes composant le territoire. Il s’agit principalement de respecter, dans une logique de développement durables, les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers. L’enjeu est d’assurer une gestion économe de l’espace en limitant notamment l’urbanisation linéaire.

En 2010, l’entrée en vigueur de la loi portant Engagement pour l’Environnement (ENE) dit « Grenelle 2 » a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme. Les SCOT ont ainsi vu leur contenu se renforcer fortement avec une obligation d’analyser la consommation de l’espace sur une durée de 10 ans, de prendre en compte la trame verte et bleue, et d’introduire des règles prescriptives dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO). Il était obligatoire pour les SCOT approuvés d’intégrer les nouvelles dispositions de la loi Grenelle 2 avant le 1er janvier 2016.

Outre la volonté d’intégrer au plus tôt les nouvelles dispositions de la loi ENE, les élus du SIAB ont souhaité se doter rapidement d’un Document d’Aménagement Commercial, pièce majeure du SCOT révisé.

Le SCoT du Blaisois révisé a été approuvé le 12 juillet 2016.

NB : le territoire du SIAB et du SCoT a varié au fil des fusions de communes, d’EPCI, des nouvelles adhésions au SIAB ou des communes ayant quitté le territoire. Le nombre de communes varie ainsi dans le temps.