Mise en révision du SCoT – délibération du 28 juin 2022

Lors du Comité syndical du 28 juin 2022, les élus ont voté la délibération n°18, concernant l’évaluation à 6 ans (2016-2022) et la mise en révision du SCoT du Blaisois. Veuillez trouvez en lien :

• La délibération n°18 ;
• Le rapport d’évaluation du SCoT à 6 ans (2016 – 2022) tel qu’annexé à cette délibération, approuvé (100 pages) ;
• La plaquette de synthèse du bilan (12 pages) ;
• La présentation projetée lors de ce comité syndical ;
• Le compte-rendu de séance (débat sur l’évaluation et la mise en révision).

Le rapport et sa synthèse seront consultables au siège du SIAB et des 3 Communautés.

Le bilan de l’évaluation a montré tout le travail réalisé sur le territoire. Le SCoT fixait déjà un niveau d’ambition fort pour le territoire, qu’il s’agit de maintenir, d’actualiser en intégrant le périmètre de la Communauté de communes de Beauce Val de Loire.

Dans le cadre de la modernisation du SCoT, les objectifs de transition écologique, énergétique et climatique, notamment, viennent faire évoluer le document. Il s’agit, le SCoT portant bien son nom, d’apporter encore plus de cohérence entre toutes nos actions, pour un territoire accueillant et agile ; de réaffirmer l’engagement collectif entre les acteurs de l’aménagement, État, collectivités, entreprises ; et de se donner des étapes pour inventer et réaliser l’urbanisme de demain.

Objectifs de la révision n°2

Les objectifs de la révision, définis dans la délibération n°18, sont :

– Maintenir le niveau d’ambition du SCoT actuel en matière de développement et de qualité de vie, ainsi qu’en matière de gestion des risques, dans un dialogue renforcé avec les territoires voisins ; actualiser le projet de territoire à l’échelle du bassin de vie en intégrant le périmètre de la Communauté de communes de Beauce Val de Loire.

– Mettre à jour l’armature territoriale à l’échelle du SIAB, tout en conservant les logiques du SCoT actuel et en prenant en compte les PLUi de chaque EPCI.

– Moderniser le SCoT ; refonte du Document d’orientations et d’Objectifs (DOO) s’appuyant sur les objectifs actuels et venant les compléter au regard de l’évolution réglementaire et des documents supra (afin de viser les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d’habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux…).

– Suivre une trajectoire vertueuse pour notre territoire répondant aux nouveaux objectifs fixés par la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et aux besoins en matière d’économie et d’emploi, de services, de mixité, d’énergie, de mobilité, de préservation de l’environnement, d’exceptionnalité de notre patrimoine et de nos paysages. Le SCoT doit contribuer à la résilience globale du territoire et à la réduction des inégalités sociales.

– Compléter l’approche axée sur la trame verte et bleue pour une approche globale sur la biodiversité et les sols, incluant la trame noire, la nature en ville… Et selon l’avancée des connaissances locales.

– Réaffirmer la préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau, la préservation des milieux aquatiques, et tendre vers des villes et villages plus perméables.

– Intégrer un volet logistique au DAC (Document d’Aménagement Commercial), afin de cadrer ce type d’implantation sur le territoire, et prendre en compte l’évolution des enjeux et objectifs en matière d’urbanisme commercial.

Actualités

Le SIAB organise, le 3 juin 2023, un séminaire de lancement de la révision du SCoT. Élus et partenaires, réservez la matinée! Au programme :

• Présentation de Nicolas Haslé, Président du SCoT TGV et Grand témoin ;
• Portrait de territoire par l’Observatoire ;
• Table ronde ;
• Présentation du groupement retenu pour la révision.