Mise en révision du SCoT – délibération du 28 juin 2022

Lors du Comité syndical du 28 juin 2022, les élus ont voté la délibération n°18, concernant l’évaluation à 6 ans (2016-2022) et la mise en révision du SCoT du Blaisois. Veuillez trouvez en lien :

Le rapport et sa synthèse seront consultables au siège du SIAB et des 3 Communautés.

Le bilan de l’évaluation a montré tout le travail réalisé sur le territoire. Le SCoT fixait déjà un niveau d’ambition fort pour le territoire, qu’il s’agit de maintenir, d’actualiser en intégrant le périmètre de la Communauté de communes de Beauce Val de Loire.

Dans le cadre de la modernisation du SCoT, les objectifs de transition écologique, énergétique et climatique, notamment, viennent faire évoluer le document. Il s’agit, le SCoT portant bien son nom, d’apporter encore plus de cohérence entre toutes nos actions, pour un territoire accueillant et agile ; de réaffirmer l’engagement collectif entre les acteurs de l’aménagement, État, collectivités, entreprises ; et de se donner des étapes pour inventer et réaliser l’urbanisme de demain.

Objectifs de la révision n°2

Les objectifs de la révision, définis dans la délibération n°18, sont :

Maintenir le niveau d’ambition du SCoT actuel en matière de développement et de qualité de vie, ainsi qu’en matière de gestion des risques, dans un dialogue renforcé avec les territoires voisins ; actualiser le projet de territoire à l’échelle du bassin de vie en intégrant le périmètre de la Communauté de communes de Beauce Val de Loire.

Mettre à jour l’armature territoriale à l’échelle du SIAB, tout en conservant les logiques du SCoT actuel et en prenant en compte les PLUi de chaque EPCI.

Moderniser le SCoT ; refonte du Document d’orientations et d’Objectifs (DOO) s’appuyant sur les objectifs actuels et venant les compléter au regard de l’évolution réglementaire et des documents supra (afin de viser les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d’habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux…).

Suivre une trajectoire vertueuse pour notre territoire répondant aux nouveaux objectifs fixés par la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et aux besoins en matière d’économie et d’emploi, de services, de mixité, d’énergie, de mobilité, de préservation de l’environnement, d’exceptionnalité de notre patrimoine et de nos paysages. Le SCoT doit contribuer à la résilience globale du territoire et à la réduction des inégalités sociales.

– Compléter l’approche axée sur la trame verte et bleue pour une approche globale sur la biodiversité et les sols, incluant la trame noire, la nature en ville… Et selon l’avancée des connaissances locales.

Réaffirmer la préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau, la préservation des milieux aquatiques, et tendre vers des villes et villages plus perméables.

Intégrer un volet logistique au DAC (Document d’Aménagement Commercial), afin de cadrer ce type d’implantation sur le territoire, et prendre en compte l’évolution des enjeux et objectifs en matière d’urbanisme commercial.

Concertation durant la révision

  • Mise en place de registre de concertation accompagnés de la synthèse du bilan de l’évaluation et de la présente délibération, qui sera complété et enrichi au fur et à mesure de l’avancée de l’élaboration du projet ; ce dossier est consultable au siège du SIAB, 34 rue de la Villette à Blois et au siège de chaque EPCI :

– Communauté d’agglomération Agglopolys, 1 rue Honoré de Balzac, 41 000 Blois

– Communauté de communes Beauce Val de Loire, 9 rue nationale, 41 500 Mer

– Communauté de communes de Grand Chambord, 22 avenue de la Sablière, 41 250 Bracieux

  • Le public pourra également faire connaître ses observations et propositions au fur et à mesure en les adressant par courrier électronique à info@scot-blaisois.fr
  • D’autres actions de concertation seront déployées au fil de la révision : ateliers, réunion publique, exposition… A suivre sur ce site Internet.

Calendrier prévisionnel

  • Juin 2022 : délibération prescrivant la révision du SCOT approuvé le 12 juillet 2016.
  • 2023 à mi-2025
    • Diagnostic (mise à jour) faisant la synthèse des documents existants, en cours, et alimenté par l’évaluation
    • Débat en Comité Syndical sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).
    • Adoption du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique et du Document d’Orientation et d’Objectifs. Arrêt du projet du Schéma de Cohérence Territoriale du Blaisois.
  • fin 2025 :
    • consultation des PPA (3 mois).
    • enquête publique SCOT (1 mois)
  • début 2026 : approbation du SCOT.