Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique
La première stratégie nationale d’adaptation au changement climatique est élaborée en 2006. Deux premiers plans sont publiés, en 2011 et 2018.
Les effets du dérèglement climatique se font déjà sentir, massivement, en augmentant les risques sur les territoires. Il faut les anticiper et s’adapter. En 2024, un troisième plan national est adopté. Il est consultable à ce lien.
Le SRADDET et le SDAGE
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) a été approuvé en 2020 et fixe un cadre régional que le SCoT doit prendre en compte. Déclinant la stratégie bas carbone européenne et nationale, il intègre des objectifs ambitieux concernant la préservation de la ressource en eau.
Il est consultable sur le site de la région (cliquer sur le lien)
Le SDGAE est le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, à l’échelle du bassin Loire – Bretagne. Le SDAGE actuel s’applique de 2022 à 2027. Un nouveau SDAGE s’appliquera de 2028 à 2033, intégrant une nouvelle stratégie climat orientée autour de l’adaptation et de l’atténuation. Les objectifs sont :
En particulier, le SDAGE intègre la trajectoire de sobriété du bassin, en déclinaison du Plan Eau gouvernemental, et en cohérence avec l’objectif national d’une baisse de 10 % des prélèvements d’ici 2030.
Le cadre national
La directive 2000/60/CE (Directive européenne cadre sur l’eau), adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au journal officiel des communautés européennes le 22 décembre 2000, vise à établir un cadre général et cohérent pour la gestion et la protection des eaux superficielles et souterraines, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.
Cette directive cadre sur l’eau (DCE) fixe des objectifs en termes de quantité et de qualité des eaux dans le but d’atteindre le ” bon état ” des masses d’eau souterraines et superficielles. Son application en France s’effectue par la transposition de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et l’élaboration des SDAGE(s).
Les SAGE
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont une déclinaison locale du SDAGE. Le périmètre du SCoT du Blaisois est actuellement partiellement couvert par 3 SAGE : Nappes de Beauce, Bassin versant du Loir et Cher Aval.
Quelle articulation du SCoT avec ces documents ?
Conformément aux articles L.131-1 (9°) du Code de l’Urbanisme, le SCoT du Blaisois doit être compatible avec ” les objectifs de protection définis par les SAGEs “, en particulier la question de la préservation des zones humides et de la gestion des eaux de ruissellement.
Les actions sur le territoire
- La prévention du risque inondation
En cours de rédaction.
- La GIEP :
En cours de rédaction.
- La préservation des zones humides
Consultez la fiche réalisée dans le cadre du réseau d’acteurs zones humides du bassin de la Loire : Préserver les zones humides dans les documents d’urbanisme et d’aménagement de mon territoire
Le risque retrait-gonflement des argiles
En cours de rédaction
Mai 2024 : les critères de reconnaissance sont assouplis : circulaire du 29 avril 2024. Voir cet article