La stratégie nationale bas carbone
La stratégie nationale bas carbone définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français.
Le développement des énergies renouvelables, notamment, doit s’accélérer.
Par ailleurs, la France se prépare à vivre avec une augmentation moyenne de température de + 4 degrés en 2100.
Une consultation nationale sur cette trajectoire de référence a été réalisée jusqu’au 15 septembre.
Le SRADDET
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) a été approuvé en 2020 et fixe un cadre régional que le SCoT doit prendre en compte. Déclinant la stratégie bas carbone européenne et nationale, il intègre des objectifs ambitieux sur les thématiques Climat – Air – Energie :
- Réduire de 43 % la consommation énergétique finale régionale d’ici 2050, et couvrir 100 % des besoins régionaux en énergie en 2050 par la production régionale d’énergies renouvelables et de récupération.
- Réduire de 100 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’origine énergétique d’ici 2050, et réduire de 85 % l’ensemble des émissions de GES.
- Les objectifs sur la mobilité, le foncier, l’économie circulaire et les déchets, l’agriculture et la biodiversité concourent à ces objectifs.
Il est consultable sur le site de la région (cliquer sur le lien)
Les PCAET : Plans Climat – Air – Energie Territoriaux
Deux PCAET ont été adoptés sur le territoire du SIAB, couvrant son périmètre : celui commun à Agglopolys et la ville de Blois d’une part (approuvé fin 2019), et celui de l’Entente d’autre part (approuvé en mars 2020 pour Beauce Val de Loire et Grand Chambord). Ces PCAET doivent être évalués courant 2022 ; cette analyse viendra donc alimenter la révision du SCoT.
Le PCAET d’Agglopolys, dont le plan d’action a été arrêté fin 2018, est conforme aux objectifs du SRADDET. https://www.blois.fr/info/2020/01/pcaet
L’élaboration du PCAET de l’entente a débuté en 2018 et a définitivement été approuvé par les conseils communautaires du Grand Chambord et de Beauce Val de Loire en mars 2020. Il est à présent en phase de mise en œuvre du plan d’actions. https://www.ententepourleclimat.fr/
Un bilan à mi-parcours a été validé en juillet 2024, les documents sont disponibles ici (AR 48, annexes 7 à 9).
Quelle articulation du SCoT avec ces documents et la loi ?
LOI D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Le PAS et le DOO devront renforcer les objectifs et orientations qu’ils fixent en matière de paysages, notamment en matière d’intégration paysagère des installations de production et de transport des ENR, et pour limiter les effets de saturation visuelle.
- Les communes peuvent définir des zones d’accélération des énergies renouvelables. Après un débat pour assurer la cohérence de ces zones avec le projet de territoire, et soumission d’une cartographie au comité régional, le référent préfectoral consulte au sein d’une conférence territoriale les établissements de SCoT et les EPCI.
- si les zones sont suffisantes, le SCoT peut définir des zones de limitation des ENR.
Documentation & données disponibles
– Porter à connaissance de l’Etat dans le cadre de l’élaboration des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables
– Observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre en région Centre Val de Loire : https://www.oreges-centrevaldeloire.fr/donnees/
– Rapport grand public du Haut conseil pour le Climat – 2023
– Guide d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les centrales solaires au sol – 2020
– Panorama énergie-climat en région Centre-Val de Loire – Edition 2024