En 2010, l’entrée en vigueur de la loi portant Engagement pour l’Environnement (ENE) dit « Grenelle 2 » a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme. Les SCOT ont ainsi vu leur contenu se renforcer fortement avec une l’obligation pour les SCOT approuvés d’intégrer les nouvelles dispositions de la loi Grenelle 2 avant le 1er janvier 2016.
Outre la volonté d’intégrer au plus tôt les nouvelles dispositions de la loi ENE, les élus du SIAB ont souhaité se doter rapidement d’un Document d’Aménagement Commercial. Ce dernier deviendra une pièce majeure du SCOT.
Les nouveautés introduites par la loi ENE :

• Analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédant l’approbation du SCOT dans un objectif de lutte contre l’étalement urbain.
• Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) prend une dimension prescriptive. Le DOO doit par ailleurs fixer les objectifs de lutte contre l’étalement urbain et donc arrêter des objectifs chiffrés de consommation de l’espace. Ces objectifs pouvant être ventilés par secteur géographique. De plus, en matière d’habitat, la loi ENE octroie un rôle majeur au DOO dans la définition d’une politique d’habitat qui doit préciser les objectifs d’offre de nouveaux logements répartis le cas échéant entre les EPCI. Enfin, s’agissant des commerces, le document doit préciser les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des commerces.